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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 16:58

Il y a encore quelques années, il était quasiment impossible de faire reconnaître un harcèlement moral. Ceci en raison de l’appréciation trop subjective du harcèlement et aussi de la difficulté d’établir la limite entre le pouvoir de direction de l’employeur et l’atteinte aux intérêts du salarié. En effet, sans être forcément trotskiste, il est aisé de comprendre que les intérêts de ces deux parties peuvent être contradictoires. Toute la difficulté pour le juge est  de discerner si, par exemple, des modifications des conditions de travail contraignantes sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’entreprise ou si elles n’ont que pour seul objectif de nuire au salarié.

Cependant depuis la jurisprudence a fait son chemin, et malheureusement encore peu de personnes sont informées à ce sujet. Des avocats comme des syndicalistes sont restés sur l’idée que le harcèlement est trop difficile à prouver ? Pourtant tous les jours des « petits chefs » ont des pratiques que l’on pourrait prouver par des témoignages ou par des indicateurs factuels tels que le turn over ou l’absentéisme.

Le harcèlement est une infraction pénale ce qui signifie que c’est au tribunal correctionnel et non au conseil des prud’hommes de sanctionner pénalement l’employeur fautif. Par contre les conseillers prud’homaux tireront les conséquences d’un harcèlement prouvé. Par exemple tout acte commis suite à un harcèlement est nul, ce qui signifie qu’un salarié victime d’un harcèlement et qui aura posé sa démission pourra dés lors demander l’annulation de sa démission auprès du conseil de prud’hommes.

La pratique du harcèlement est à surveiller de très prêt car tout le monde à y perdre :

-La victime bien sûr : récemment l’ancienne DRH de l’ESC Amiens s’est défenestrée en raison, selon les dires de son entourage, des pressions de sa hiérarchie, le jugement en correctionnel nous éclairera à ce sujet.

-L’auteur du harcèlement : les condamnations prévues sont très sévères : une amande de 15 000 euros assortie d’une peine pouvant aller à 1 an d’emprisonnement, il devra aussi verser des dommages et intérêts aux victimes. L’employeur sera aussi contraint de licencier ou de muter l’auteur du harcèlement au nom de l’obligation de sécurité et de résultat, il n’y a rien de tel pour briser une carrière que d’avoir été condamné pour harcèlement.

-L’employeur : Il devra lui aussi verser des dommages et intérêts aux victimes toujours au nom de l’obligation de sécurité et de résultat pour avoir laissé pratiquer le harcèlement dans son entreprise. D’autre part les médias parlent régulièrement de cas de harcèlement en citant les noms des entreprises incriminées ou simplement soupçonnées ce qui donne une image lamentable.

Etes vous victime d’un harcèlement ?

Harcèlement = dégradation des conditions de travail, le spectre est donc très large. Voici quelques

Quelques exemples :

Comportements irrespectueux : insultes, ignorer la personne en faisant par exemple exprès de ne pas la saluer, placardisation…

Dévalorisation de la personne : critique systématique d’ordre personnel ou professionnel auprés de la victime du harcèlement et ou des collaborateurs de la victime…

Mise au placard : l’employeur a pour obligation de fournir du travail à son salarié, certains supérieurs hiérarchiques particulièrement vicieux ne donnent plus de travail à leur subordonné pour ensuite les faire culpabiliser en leur faisant comprendre qu’ils sont inutiles.

Horaires de travail : Imposer des horaires de travail soutenus et non compatibles avec la privée du salarié (à condition toutefois qu’on puisse prouver que cela ait été fait sciemment), ne pas payer les heures supplémentaires.

Comment le prouver :

Il s’agit en principe d’un faisceau de présomptions, une présomption n’est pas une preuve en soit mais une forte suspicion. Un ensemble de présomptions permettent de prouver le harcélement

Exemples de présomptions :

-Des témoignages : témoignages d’autres salariés, d’anciens salariés ou même de personnes extérieures à l’entreprise (fournisseur par exemple).

-Turn over : des jurisprudences ont estimé qu’en raison du fort turn over du service, l’employeur ne pouvait pas ignorer qu’il y avait un problème concernant les conditions de travail.

-L’absentéisme : si l’absentéisme est en hausse dans le service depuis l’arrivé d’un nouveau responsable par exemple.

-Dégradation de l’état de santé : vous avez développés des troubles physiques ou psychologiques depuis que vous travaillez sous la responsabilité du potentiel harceleur.

 

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commentaires

Carine 19/04/2016 06:31

Merci de m'aider a trouver des solutions : help

Carine 19/04/2016 06:27

Bonjour, je ne sais pas cas est du harcèlement, mais j'ai une forte pression au travail, on me demande une augmentation de quota avec une qualité absolue, tout en étant contrôlé sur tout mêmes les détails et mon attitude. Je pense qu'il veulent me licencier et je sais pas comment me défendre.

CritiqueRH 20/04/2016 10:55

Bonjour Carine, c'est un peu délicat de conseiller à distance, surtout que je ne suis plus très à jour en droit du travail.
Cela dit un excès de zèle peut être considéré comme du harcèlement, c'est pour cette raison que je vous invite à conserver précieusement toutes traces écrites, Emails,sms, post it...
Renseignez vous aussi sur le turn over de l'entreprise et l'absentéisme ce sont des fortes présomptions de dégradation des conditions de travail, pour cela rapprochez vous des représentants du personnel.
Quant à l'augmentation des quotas, il serait intéressant de vérifier votre contrat de travail, car une augmentation des quotas peut constituer une modification du contrat de travail, ce qui n'est pas possible sans votre accord...
Si les conditions se dégradent trop je vous conseille aussi de rencontrer le médecin du travail, de vous mettre en arrêt maladie et de réfléchir à une prise d'acte (c'est à dire quitter l'entreprise en accusant l'employeur de vous avoir poussée à quitter l'entreprise, il sera condamné pour licenciement sans causes réelles et sérieuses ce qui correspond à 6 mois de salaire brut au minimum si vous êtes dans une entreprise de plus de 10 salariés et que vous avez au moins deux ans d'anciennetés).
Dernier conseil allez voir un syndicat ils ont des excellents juristes qui peuvent peuvent vous assister en cas de conflit.

Bon courage !

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